La faute inexcusable de l'employeur


Le droit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ouvre des possibilités de réparations et d'indemnisations essentielles après un accident du travail. Encore faudrait-il que cette reconnaissance soit mieux entendue, référencée et connue des salariés et/ou de leurs ayants-droits. C'est l'objet de cette plaquette d'information de la fédération CGT Construction-Bois-Ameublement.



 

 

<< Retour page précédente

Copyright © 2015 La CGT