Contentieux de la Sécurité Sociale


L'application de la réglementation de la Sécurité sociale donne lieu à de nombreux litiges. Or, les dispositifs mis en place afin de résoudre ces litiges sont souvent complexes. Cette étude a donc pour objet de guider aussi bien les particuliers que les entreprises dans le labyrinthe des juridictions compétentes pour traiter ces différents types de contentieux. En effet,la procédure à suivre diffère selon les cas.

 

 

<< Retour page précédente

Copyright © 2015 La CGT