Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de CSE


Un guide conçu par le réseau Anact-Aract, en priorité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, mais dont le contenu peut inspirer les élus de plus grandes entreprises. Ce guide et ses fiches ont vocation à donner les premières informations utiles pour s’engager dans chaque étape de la mise en place et du fonctionnement du CSE. Il fait le point sur le cadre réglementaire et valorise des expériences de CSE qui ne sauraient être ni exhaustives, ni transposables sans être discutées, adaptées ou complétées dans chaque entreprise. Aujourd’hui inexistante, la jurisprudence viendra également préciser le contour de cette instance en devenir.



 

 

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