CSE-SSCT

                                        

Le Comité Economique Social et Economique mis en place par les ordonnances Macron englobe à la fois les délégués du personnel, les comités d'entreprise et les comités hygiène, sécurité et conditions de travail. Il est primordial de se saisir des missions de cette instance en matière de santé au travail .


Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le comité social et économique :

  • Procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 ;
  • Contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
  • Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Le refus de l'employeur est motivé.

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

 

Le CSE bénéficie d'un droit d'alerte :

  • En cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise,
  • En cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement.

 

 

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Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de CSE 

Un guide conçu par le réseau Anact-Aract, en priorité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, mais dont le contenu peut inspirer les élus de plus grandes entreprises. Ce guide et ses fiches ont vocation à donner les ...

 
 

 

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CHSCT : les surfaces minimales et les aménagements des lieux de travail des salariés 

Même si le Code du travail n’impose pas de surface minimale des lieux de travail,  un employeur doit respecter les normes de l’Agence Française de Normalisation – AFNOR – sur les surfaces souhaitables pour le respect de règles ...

 
 

 

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Je suis membre du CHSCT - Guide pratique 

Une plaquette d'Emergences à l’usage des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et qui permet d’appréhender l’ensemble des prérogatives de cette institution représentative ...

 
 

 

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Les fiches repères du réseau ANACT sur les CHSCT 

L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail propose quelques fiches pour permettre aux CHSCT d'assurer pleinement leur rôle : comprendre les accidents du travail, qu'entend-on par l'analyse des situations de travail, l'intégration ...

 
 

 

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Forum des CHSCT 

En juin 2014 la CGT Bretagne a organisé un forum des CHSCT qui a réuni 400 élus et militants CGT investis sur le travail et la santé. Petite synthèse de la journée...

 
 

 

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Le rôle du CHSCT dans la prévention de la co-activité 

Un forum organisé par la DIRECCTE pour permettre aux CHSCT de remplir leur rôle en matière de prévention des risques lors des interventions d’entreprises extérieures ou de la sous-traitance.

 
 

 

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Le CHSCT dans la Fonction Publique 

Un guide pratique pour mieux comprendre le fonctionnement, les moyens, les droits et les missions des CHSCT dans la Fonction Publique.

 
 

 

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Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail 

Un guide complet de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour tout savoir sur le CHSCT et que vous n'aviez jamais osé demander...

 
 

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