Quand la Cour de Cassation explique ce qui est à prendre en compte pour prouver le harcèlement moral


L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral et l’article L.1154-1 du Code du travail définit les conditions dans lesquelles le juge doit apprécier l’existence d’un harcèlement moral. La Cour suprême casse les arrêts des juges du fond qui se détournent de sa jurisprudence. Cette appréciation exigeante conduit la Cour de cassation à effectuer le plus souvent, sous couvert d’une appréciation du droit, une analyse exhaustive des faits. Voici une analyse du vade-mecum de la Cour de cassation édicté à l’usage des juges du fond.



 

 

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