Principaux arrêts de la Cour de cassation en droit du travail - année 2016



La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.


Plan du document


I – Évolutions importantes au cours des douze derniers mois


   1. L’obligation de sécurité de résultat


   2. Le préjudice « nécessairement causé »


   3. Le contrôle par la Cour de cassation de la qualification et du mode de preuve du harcèlement moral


   4. L’application du principe d’égalité de traitement


   5. L’exécution de l’obligation de reclassement du salarié déclaré inapte


II – Actualité jurisprudentielle de l’année 2016 par thèmes


   1. Contrat de travail, formation


   2. Contrat de travail, organisation et exécution du travail


   3. Durée du travail et rémunération


   5. Accords collectifs et conflit collectif de travail


   6. Représentation du personnel et élections professionnelles


   7. Rupture du contrat de travail


   8. Autre



 

 

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