Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels devient le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail


Le décret tant attendu a été publié juste avant Noël. Il modifie les règles relatives au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) et aux comités régionaux. Il renforce en particulier le rôle d’orientation du COCT en créant au niveau national une formation restreinte, le groupe permanent d’orientation, dont il précise la composition et les missions. Au niveau régional, les comités régionaux sont également dotés d’un groupe régional permanent d’orientation.



 

 

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