La Cour de cassation envoie un signal sur l’obligation de sécurité de résultat qui se meut en obligation de moyens renforcée.


La chambre sociale de la Cour de cassation ne se contente plus de réfléchir à l’étendue de l’obligation de sécurité de résultat et de méditer sur les articles doctrinaux à ce sujet. Elle vient de rendre un arrêt Air France à l’attendu significatif et de principe, promis à une publication au prochain rapport de la Cour de cassation et sur son site internet. Une publicité maximale pour un infléchissement notable de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’obligation de sécurité qui n’est plus de résultat. C’est désormais une obligation de moyens renforcée mais qui interroge quant aux perspectives induites par cette nouvelle jurisprudence.



 

 

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