Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel



 


Ce texte réduit notamment les délais dans lesquels l’ordre du jour et les documents y afférents doivent être transmis aux CHSCT et aux instances de coordination des CHSCT. Il précise également les délais pour rendre un avis. Voilà ce que certains osent nommer "amélioration du dialogue social" !



 

 

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