Veille juridique

 

 

 

 

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Approche jurisprudentielle des risques psychosociaux 

Les textes de référence en matière de risques psychosociaux et une compilation des décisions de justice qui font référence sur la question.

 
 

 

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Principaux arrêts de la Cour de cassation en droit du travail - année 2016 


La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant ...

 
 

 

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Inaptitude et charge de travail excessive, le licenciement peut être remis en cause 

Les Editions Tissot analysent le jugement de la Cour de cassation du 30 novembre 2016 : lorsque l’inaptitude est causée par le comportement de l'employeur qui avait imposé aux salariés une charge excessive de travail, le licenciement est sans cause réelle et sé ...

 
 

 

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Plan de sauvegarde de l'emploi 

Dans un arrêt du 7 septembre 2016 le Conseil d'Etat stipule que la DIRECCTE ne peut valider un plan de sauvegarde de l'emploi si celui-ci a des conséquences importantes sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail et que le CHSCT ...

 
 

 

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Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel 


 


Ce texte réduit notamment les délais dans lesquels l’ordre du jour et les documents ...

 
 

 

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Reconnaissance des maladies psychiques 

Le décret 2016-756 du 7 juin 2016, JO du 9 juin 2016, met en place des modalités spécifiques de traitement des dossiers de reconnaissance des pathologies psychiques (épuisement professionnel, « burn-out »…) comme maladie professionnelle. ...

 
 

 

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Modalités de recours à la visioconférence pour les réunions des institutions
représentatives du personnel 

Le décret fixant les modalités de recours à la visioconférence pour les réunions des IRP (instances représentatives du personnel) a été publié au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016. Il permet ainsi l'application ...

 
 

 

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Quand la Cour de Cassation explique ce qui est à prendre en compte pour prouver le harcèlement moral 

L’article L.1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral et l’article L.1154-1 du Code du travail définit les conditions dans lesquelles le juge doit apprécier l’existence d’un harcèlement moral. La Cour ...

 
 

 

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Jurisprudence à la Fonction Publique sur le droit d'enquête du CHSCT 

Depuis la mise en place des CHSCT dans tous les versants de la Fonction Publique l'Administration cherche à limiter les moyens d'action de cette instance. Cette jurisprudence légitime le droit des CHSCT à mener une enquête suite à un danger ...

 
 

 

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La Cour de cassation envoie un signal sur l’obligation de sécurité de résultat qui se meut en obligation de moyens renforcée. 

La chambre sociale de la Cour de cassation ne se contente plus de réfléchir à l’étendue de l’obligation de sécurité de résultat et de méditer sur les articles doctrinaux à ce sujet. Elle vient de ...

 
 

 

 

 

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