CHSCT 

                                         

 

Le Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail a été mis en place dans sa forme actuelle en 1982 (Lois Auroux), ceci pour les salariés du privé et de la fonction publique hospitalière. Les agents des fonctions publiques territoriales et d'Etat ne sont concernés que depuis 2009. Le CHSCT est devenu une instance majeure dans le monde du travail et est donc souvent la cible d'attaques sournoises visant à limiter sa compétence.

 

 

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CHSCT : les surfaces minimales et les aménagements des lieux de travail des salariés 

Même si le Code du travail n’impose pas de surface minimale des lieux de travail,  un employeur doit respecter les normes de l’Agence Française de Normalisation – AFNOR – sur les surfaces souhaitables pour le respect de règles ...

 
 

 

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Je suis membre du CHSCT - Guide pratique 

Une plaquette d'Emergences à l’usage des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et qui permet d’appréhender l’ensemble des prérogatives de cette institution représentative ...

 
 

 

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Les fiches repères du réseau ANACT sur les CHSCT 

L'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail propose quelques fiches pour permettre aux CHSCT d'assurer pleinement leur rôle : comprendre les accidents du travail, qu'entend-on par l'analyse des situations de travail, l'intégration ...

 
 

 

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Forum des CHSCT 

En juin 2014 la CGT Bretagne a organisé un forum des CHSCT qui a réuni 400 élus et militants CGT investis sur le travail et la santé. Petite synthèse de la journée...

 
 

 

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Le rôle du CHSCT dans la prévention de la co-activité 

Un forum organisé par la DIRECCTE pour permettre aux CHSCT de remplir leur rôle en matière de prévention des risques lors des interventions d’entreprises extérieures ou de la sous-traitance.

 
 

 

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Le CHSCT dans la Fonction Publique 

Un guide pratique pour mieux comprendre le fonctionnement, les moyens, les droits et les missions des CHSCT dans la Fonction Publique.

 
 

 

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Le Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail 

Un guide complet de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) pour tout savoir sur le CHSCT et que vous n'aviez jamais osé demander...

 
 

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